Docteur Trump et Mister Gorsuch

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La politisation en cours du processus de nomination à la Cour suprême, contraire à l’indépendance de l’institution

ust-14Le mardi 31 janvier, le président Trump annonçait fièrement la désignation du juge Neil Gorsuch pour occuper le siège vacant à la Cour suprême des États-Unis depuis le décès en février 2016 d’Antonin Scalia, un héraut caustique et moqueur du mouvement conservateur américain dont il était le penseur, la voix et la plume. Ému, plein d’humilité, le juge d’appel fédéral prononçait alors un hommage à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance des juges, se plaçant clairement dans le sillage de son mentor pour dénoncer la confusion entre juges et législateurs, et affirmer avec force que seule la Constitution guidait les magistrats dans leur interprétation, quand bien même le résultat auquel ils parvenaient pouvait être contraire à leurs convictions personnelles.

“Ému, plein d’humilité, le juge d’appel fédéral prononçait alors un hommage à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance des juges”

Dans la nuit du vendredi 3 février, dans une série de tweets rageurs, le même président Trump s’en prenait personnellement à ce “prétendu juge” qui avait eu l’outrecuidance de suspendre l’application du décret présidentiel qui interdisait l’entrée sur le territoire des États-Unis de ressortissants de sept pays à majorité musulmane et suspendait indéfiniment l’accueil des réfugiés. La décision serait “cassée” promettait-il, martial. Puis un communiqué de la Maison-Blanche parlait d’une décision “révoltante” (“outrageous” dans le texte) avant de conclure qu’elle empiétait inconstitutionnellement sur les pouvoirs de l’exécutif en matière de sécurité nationale.

‘Damned if you, damned if you dont’

Ce saisissant contraste résume parfaitement la problématique politique et institutionnelle autour des débats à venir au Sénat sur la “confirmation” du juge Gorsuch. Aux États-Unis, tous les magistrats fédéraux, dont les neuf de la Cour suprême, sont nommés à vie par le président “avec l’avis et consentement du Sénat”. La Chambre haute prend son rôle d’autant plus au sérieux qu’il s’agit symboliquement et pratiquement d’un réel exercice de séparation des pouvoirs, ce avant qu’un juge ne prenne sa place dans le “temple de marbre” pour plusieurs décennies. Pour les 48 sénateurs démocrates ou affiliés, il s’agit là d’une occasion unique de s’opposer à une nomination qui, sur le temps long du judiciaire, pourrait se révéler profondément transformatrice. Un blocage, notamment par le biais de cette procédure d’obstructionnisme qu’on appelle la “flibuste” et qui exige une majorité qualifiée de 60 voix, serait aux yeux de nombre de progressistes d’autant plus justifié que si le nouveau président peut aujourd’hui proposer la nomination de Neil Gorsuch, c’est que les sénateurs républicains ont bloqué depuis mars 2016 l’examen par la Commission judiciaire de la proposition du président Obama de nommer Merrick Garland. Manœuvre partisane sans précédent dans l’histoire politique récente et pari risqué mais réussi (on a longtemps pensé que c’est à Hillary Clinton que profiterait le crime), c’est aussi un signal clair sur la politisation des nominations de magistrats qui est fort dommageable à l’indépendance du judiciaire.

“Aux États-Unis, tous les magistrats fédéraux, dont les neuf de la Cour suprême, sont nommés à vie par le président “avec l’avis et consentement du Sénat””

Désigné par un président déjà impopulaire au terme d’une procédure si illégitime que la gauche parle de “siège volé”, Neil Gorsuch pourrait donc être une proie idéale pour les démocrates. Pure illusion, mais aussi superbe piège dans lequel ils pourraient s’engager. Le juge désigné, certes fort conservateur, est parfaitement qualifié, diplômé de Columbia, Harvard et Oxford, et doté d’une belle expérience dans les secteurs public et privé. Les mauvaises langues disent même que c’est là la seule nomination véritablement rationnelle que Trump a faite. Donc les sénateurs démocrates ne peuvent s’opposer à sa nomination que sur des bases strictement partisanes ou politiciennes en ayant recours à une procédure impopulaire et dangereuse (que les Républicains peuvent d’ailleurs choisir d’abroger du règlement de la Chambre haute) au terme de laquelle ils sont assurés de perdre et d’ajouter une pierre à la lapidation de la Cour suprême, donc de donner raison à Donald Trump lorsqu’il excorie les magistrats. Damned if you, damned if you dont. Damnés quoi que vous fassiez…

Par Vincent Michelot

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